Réformes fiscales des sociétés de management en Belgique
Face à un déficit budgétaire croissant, le gouvernement cherche de nouvelles sources de revenus pour renforcer les finances publiques. Dans cette perspective, l’exécutif souhaite freiner l’essor des sociétés de management, dont il espère tirer des recettes supplémentaires. En effet, selon Statbel, leur nombre a plus que doublé en cinq ans, passant d’environ 20 000 à 55 000 structures. Leurs bénéfices cumulés ont également fortement augmenté. L’attractivité de ces sociétés repose surtout sur les avantages fiscaux qu’elles offrent.
Ainsi, le nouvel accord budgétaire redéfinit les règles de fiscalité pour les sociétés de management, en touchant principalement deux aspects :
- Le régime des réserves de liquidation
- Le salaire minimum du dirigeant
En Belgique, les distributions de dividendes sont normalement soumises à un précompte mobilier de 30 %. Toutefois, plusieurs réductions et exemptions existent. Parmi elles, le régime VVPRbis. Ce régime visait à soutenir l’entrepreneuriat. Il encourageait les petites sociétés à se constituer un matelas financier. Et leur permettait de distribuer des dividendes soumis à un précompte mobilier réduit, sous certaines conditions. Ce mécanisme était utilisé par de nombreuses PME, ainsi que par les sociétés de management. Il permettait en effet de réduire la pression fiscale par rapport à une imposition en personne physique par exemple. Lors des négociations budgétaires, un plafond de 100 000 € avait été envisagé pour limiter cet avantage. Cette option a finalement été abandonnée. Le gouvernement a préféré augmenter le taux réduit applicable.
Ce qui change concrètement pour le régime des réserves de liquidations :
- Le taux réduit applicable au précompte mobilier sur les dividendes passera ainsi de 15 % à 18 % ;
- Le délai d’attente pour distribuer une réserve est réduit de 5 à 3 ans ;
- Cette distribution anticipée sera désormais soumise à un précompte mobilier légèrement plus élevé, soit 6,5 % au lieu de 5 %.
La réforme fiscale des sociétés de management vise également une augmentation du salaire minimum du dirigeant :
- Pour continuer à bénéficier du taux réduit d’ISOC de 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfices, les dirigeants devront désormais percevoir un salaire minimum de 50 000 €, contre 45 000 € auparavant ;
- Les avantages en nature (ATN) seront limités au maximum de 20 % du salaire brut annuel.
Quels impacts pour les PME ?
La mesure vise officiellement à cibler « les épaules les plus larges ». Pourtant, elle ne s’appliquera pas uniquement aux sociétés de management. Toutes les entreprises qui constituent des réserves et distribuent des dividendes seront concernées. Cela inclut également les très petites entreprises (TPE), les indépendants en société et les professions libérales. Ces structures seront impactées dès le premier euro distribué. Un plafond à 100 000 € les aurait pourtant largement épargnées. Une période transitoire est toutefois prévue. Les sociétés déjà existantes ne devront appliquer le nouveau taux de 18 % qu’à partir de 2029.
Une réforme qui ne supprime pas l’intérêt des sociétés de management
La réforme devrait probablement augmenter les recettes fiscales de l’État belge. Néanmoins, elle ne remet pas en cause l’intérêt des sociétés de management : malgré l’augmentation du taux réduit, ces structures restent, dans de nombreux cas, avantageuses et nécessaires pour les indépendants. Comme le souligne l’UCM, il est important de replacer cette réforme dans un contexte plus large : les débats récurrents autour de ces structures révèlent de l’absence d’une vision globale et cohérente de la fiscalité des entrepreneurs, qui nécessite à la fois une fiscalité compétitive et un soutien durable pour favoriser l’économie belge dans son ensemble.
