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Asset deal ou Share deal ? Choisissez en connaissance de cause !

Résumé

jeudi 04 Fév 2021

Vous êtes bien décidés à transmettre vos activités mais vous n’avez pas encore pris de décision sur la manière de le faire ? Deux solutions peuvent être envisagées : une cession d’actifs (Asset deal) ou une cession d’actions (Share deal). Chaque technique a ses avantages et ses inconvénients qu’il faudra évaluer en lien avec votre cas […]

Vous êtes bien décidés à transmettre vos activités mais vous n’avez pas encore pris de décision sur la manière de le faire ? Deux solutions peuvent être envisagées : une cession d’actifs (Asset deal) ou une cession d’actions (Share deal). Chaque technique a ses avantages et ses inconvénients qu’il faudra évaluer en lien avec votre cas personnel puisque chaque transmission a ses particularités et spécificités ! Vous l’aurez compris, il n’y a donc pas une réponse universelle mais bien des points d’attention et de réflexion qui vous permettront de faire un choix éclairé et adapté à votre contexte et à vos aspirations.

Si vous vous orientez vers un Share deal, le repreneur achètera vos actions et deviendra le propriétaire de plein droit de votre société. Le produit de la vente ne sera pas imposé et vous ne payerez donc pas d’impôts.

Cette solution peut paraître la plus simple et la plus avantageuse a priori mais ne vous y trompez pas, elle n’est pas sans contraintes. En effet, même si vous pensez n’avoir aucun « cadavre dans vos placards », vous serez, pendant une période définie dans la convention de cession d’actions, sous la menace d’un appel à garantie de la part de l’acheteur. Par conséquent, il faudra, idéalement, réserver une partie du produit de la vente pour faire face à d’éventuelles réclamations du repreneur.

Lorsque la cession prend la forme d’une vente d’actions, les acheteurs peuvent avoir recours aux clauses d’earn-out (partie du prix payé conditionné) ou/et à un crédit vendeur, déjà évoquées dans nos articles précédents, qui ont pour effet de laisser planer une incertitude sur l’issue finale de la vente pendant plusieurs années.

En termes de financement pour le repreneur, la vente des actions est généralement financée par les banques sur une durée de 7 ans, ce qui peut rendre l’opération difficile à réaliser.

Faut-il alors vous orienter vers un Asset deal ? A nouveau, pas de réponse unique !

Le repreneur appréciera davantage l’Asset deal car en reprenant uniquement les actifs de votre société majorés d’un goodwill, il vous laissera tous les risques potentiels liés à votre gestion passée et pourra se focaliser sur le développement des activités. De plus, il pourra amortir fiscalement le rachat du fonds de commerce qu’il aura pu financer sur une durée généralement plus longue qu’un achat d’actions. Attention, l’Asset deal comporte également des points négatifs non négligeables pour l’acquéreur : droits d’enregistrement sur les actifs immobiliers, perte d’agréations, perte du numéro de TVA, …

Dans le cas d’une vente d’actifs, ce n’est pas vous mais votre société qui agit comme vendeur. Le produit de la vente sera donc soumis à l’impôt des sociétés. De plus, lorsque vous liquiderez votre société ou en retirerez des dividendes, vous serez taxé au précompte mobilier. Il conviendra donc de bien tenir compte des éléments fiscaux dans la détermination du prix.

Lors de son accompagnement à la transmission, BestValue réalisera une étude approfondie pour vous proposer la meilleure réponse à vos attentes. N’attendez plus pour nous contacter.

Perrine Capelle

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