Lettre d’intention (LOI) = Compromis de vente ?

Bonne nouvelle ! Votre intermédiaire en cession d’entreprise vous contacte afin de vous signaler qu’il a reçu, de la part d’un candidat acquéreur, une lettre d’intention, aussi dénommée « LOI ». Ça y est, c’est vendu ? Pas encore tout à fait !

Bien que fondamentale dans votre processus de cession, cette lettre d’intention ne consiste cependant pas en un acte d’achat définitif. Elle vient en réalité consigner sur papier les intentions de votre interlocuteur dont le but ultime est de conclure la transaction. Souvent comparée à un compromis de vente utilisé en matière immobilière, la lettre d’intention n’est, en fait, pas tout à fait comparable. Alors à quoi être attentif exactement ?

La lettre d’intention : liante ou non-liante ?

En matière contractuelle, notre système juridique fonctionne selon le principe du consensualisme. De ce fait, une fois un accord trouvé sur l’objet de la vente et sur son prix, la vente est considérée comme parfaite. Après la signature du compromis, seules les éventuelles conditions suspensives peuvent empêcher la vente. En transmission d’entreprises, la donne est quelque peu différente. Là où un compromis signé marque presque la fin du processus en matière immobilière, la réception d’une lettre d’intention, elle, acte le début de la relation avec l’acquéreur qui, dès cet instant, tentera d’en apprendre davantage sur la société ciblée, ce qui laisse souvent présager de nouvelles négociations ultérieures. En ce sens, la partie acquéreuse aura tout intérêt à insister sur le caractère non-liant de la « LOI », afin de ne laisser planer aucun doute quant à son interprétation. En outre, mentionner les points essentiels et pour lesquels un accord doit encore être trouvé est primordial afin de ne pas considérer ces derniers comme déjà conclus. Cependant, à l’instar d’un compromis de vente, la lettre d’intention peut être notamment assortie de conditions suspensives relatives à l’obtention d’un financement pour la reprise, ou encore à la réalisation d’un audit d’acquisition attestant de l’exactitude des informations communiquées. Vous l’aurez compris, la « LOI » n’a pas pour objet de produire les mêmes effets qu’un compromis et la manière dont cette dernière sera rédigée pourrait influencer les choses.

Le prix, mais quel prix ?

En immobilier, sauf cas exceptionnel, le prix consigné dans un compromis de vente est gravé dans le marbre. En effet, en théorie, il est peu probable que le bien ciblé perde une part importante de sa valeur avant la signature de l’acte authentique. En revanche, dans le cadre d’une cession d’entreprise, le prix proposé au stade de la lettre d’intention ne résulte que d’une analyse limitée des comptes de l’entreprise et des informations déjà reçues de la part du vendeur. Lorsque l’on sait que plusieurs mois peuvent s’écouler entre la réception d’une lettre d’intention et la signature effective de la convention de cession, on peut en conclure qu’opter pour un prix fixe et définitif améliore la lisibilité de l’opération, mais consiste également en un pari risqué quant à la stabilité de la valeur de la cible qui, dans la pratique, n’arrête jamais de fluctuer. L’acquéreur, afin de se prémunir contre ce risque, peut avoir recours à l’Earn Out, ou encore à la fixation d’un prix par le biais d’une formule (Au menu de la rubrique BestValue « Article technique » du 26 juin 2020).

Le champagne attendra

Vous n’êtes désormais plus sans savoir que compromis et lettre d’intention ne produisent pas les mêmes effets. Indiquer un prix définitif sans insister sur le caractère non-liant de la « LOI » pourrait engendrer confusion et mauvaise interprétation.  Sa réception est finalement une étape importante de votre processus de cession, sans pour autant en sonner le glas. L’intérêt d’être accompagné durant sa rédaction ou son analyse est alors multiple : cela permet d’établir sereinement les négociations futures et de voir la lettre d’intention se transformer en une convention de cession… Puis d’enfin sortir la bouteille de champagne conservée au frais depuis le début de l’opération !

 

Anthony Henrion

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